L’Institut Terram et L’Inspiration politique ont réuni au Sénat chercheurs, élus et praticiens pour débattre de l’avenir de la décentralisation et, surtout, des conditions concrètes permettant de redonner du pouvoir d’agir aux territoires. 

Pendant deux heures et demie, les échanges, animés par Victor Delage, directeur de l’Institut Terram, et Frédéric Durand, directeur de L’Inspiration politique, se sont organisés autour d’un paradoxe largement partagé : plus de quarante ans après les lois Defferre, les collectivités territoriales disposent de compétences nombreuses et jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des Français, mais le sentiment d’être empêchées d’agir demeure. Enchevêtrement des responsabilités, multiplication des normes, dépendance financière, complexité des procédures : la décentralisation a progressé sans toujours rendre l’action publique locale plus lisible ni plus efficace. 

Deux travaux récemment publiés par l’Institut Terram ont servi de point de départ aux discussions. Kevin Nouar, administrateur territorial, et Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ont chacun proposé, à partir d’approches différentes, une réflexion sur les limites du modèle actuel et les moyens de le faire évoluer. 

Kevin Nouar, auteur de l’étude de l’Institut Terram « Le pouvoir d’agir des territoires : mythe ou réalité ? », a notamment souligné la superposition progressive de plusieurs logiques d’organisation de l’action publique : celle d’un État historiquement centralisé, celle de la décentralisation et celle, plus récente, d’un État fonctionnant largement par agences et opérateurs. Ces différentes strates se sont davantage additionnées que substituées les unes aux autres. Faute d’un modèle territorial clairement assumé, les responsabilités se brouillent, les circuits de décision s’allongent et les acteurs locaux peinent parfois à identifier qui dispose réellement de la capacité d’agir.

Benjamin Morel, auteur de l’étude de l’Institut Terram « Décentraliser : subsidiarité contre vétocratie », a, de son côté, décrit une forme de « vétocratie » territoriale : le pouvoir d’empêcher ou de ralentir une décision est largement distribué entre les acteurs, sans que la capacité de décider et d’assumer la responsabilité de l’action le soit avec la même clarté. Son étude invite ainsi à dépasser le seul débat sur les transferts de compétences pour réorganiser l’action publique autour de quatre fonctions essentielles : initier, coordonner, outiller et trancher.

Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves et vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France, a replacé ces débats institutionnels dans la réalité quotidienne des élus locaux. Le pouvoir d’agir des territoires dépend aussi des conditions dans lesquelles s’exerce le mandat : temps disponible, ingénierie, moyens financiers, capacité d’initiative et relation avec les services de l’État. À ses yeux, le maire ne peut être réduit à un rôle de gestionnaire ou d’exécutant. Il conserve une fonction profondément politique, au plus près des habitants, et peut contribuer à retisser un lien de confiance fragilisé entre les citoyens et les institutions. 

Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, a abordé la décentralisation sous l’angle économique et productif. Dans un contexte marqué par les enjeux de réindustrialisation, de transition écologique et de compétitivité, une meilleure répartition des capacités de décision permettrait, selon lui, aux territoires de mobiliser plus efficacement leurs ressources, leurs compétences et leurs singularités. La question territoriale rejoint ainsi directement celle de la capacité de la France à faire émerger des projets et à les conduire dans la durée. 

Enfin, Frédéric Dabi, directeur général Opinion de l’Ifop, a apporté le regard de l’opinion publique. Il a souligné la forte attente de proximité exprimée par les Français et la confiance particulière dont continue de bénéficier l’échelon local. Mais cette confiance n’est pas un blanc-seing : elle s’accompagne d’une demande croissante de résultats concrets, de lisibilité et de capacité à répondre aux préoccupations quotidiennes. 

Au fil des interventions et des échanges avec la salle, un même fil rouge s’est ainsi imposé : la prochaine étape de la décentralisation ne peut se résumer à transférer de nouvelles compétences. Elle suppose de retrouver une chaîne claire entre la décision, les moyens, l’action et la responsabilité. Autrement dit, moins ajouter une nouvelle strate à l’édifice territorial que permettre enfin à ceux qui sont chargés d’agir de disposer des leviers nécessaires pour le faire.