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L’Institut Terram est une association de loi 1901 d’intérêt général à but non lucratif. L’appui des entreprises et des particuliers joue un rôle essentiel dans le développement de ses activités, en particulier dans la production et la diffusion de réflexions innovantes pour les territoires.
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Pour les entreprises, il est possible d’adhérer à l’Institut Terram en s’acquittant d’une cotisation annuelle. Les entreprises adhérentes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou le cas échéant sur l’impôt sur le revenu) au titre de leur cotisation, à hauteur de 60 %, dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe si ce dernier montant est plus élevé – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 238 bis du Code général des impôts).
Pour toutes questions relatives aux modalités d’adhésion, contactez-nous directement.
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Pour les particuliers
Les dons des particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 200 du Code général des impôts).
Exemple: un don de 100 euros coûte 34 euros après réduction d’impôts.
Pour les entreprises
Les dons des personnes morales de droit privé assujetties à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % pris dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe si ce dernier montant est plus élevé – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 238 bis du Code général des impôts).