Penser,
innover
et agir

L’Institut Terram est un groupe de réflexion collégial et multidisciplinaire dédié à l’étude des territoires. Il fait de la dynamique territoriale un pilier central de l’innovation économique, industrielle et numérique, de la préservation de l’environnement et de la décarbonation, de l’accès aux services publics, de la valorisation du patrimoine culturel et de la cohésion sociale. Par ses travaux, il contribue à revitaliser le débat public, facilite les échanges d’idées et est à l’initiative de recommandations concrètes au service de l’intérêt général. Son expertise repose sur la diversité des acteurs et la synergie de compétences. Il réunit des chercheurs, des experts, des représentants d’entreprises, des fonctionnaires et des acteurs de la société civile. L’Institut Terram est une association à but non lucratif et un think tank indépendant, sans affiliation politique. Le soutien des entreprises et des particuliers permet le déploiement de ses activités

Nos valeurs

01

Territoires

La connaissance des territoires est indispensable pour rendre compte des transformations de la société française. Il faut sortir de concepts globalisants, que l’on applique trop souvent de manière uniforme à l’ensemble du pays, pour s’intéresser à la diversité des espaces de vie qui nous entourent.

02

Innovation

L’innovation est au cœur de notre réflexion. Nous œuvrons pour faire de nos territoires des laboratoires vivants de l'innovation sociale et économique, où de nouvelles pratiques en matière d'urbanisme, de développement durable, d'inclusion et de numérisation doivent émerger et se diffuser.

03

Démocratie

Les territoires sont l’une des réponses à la crise démocratique. L’habitant-citoyen doit être un artisan de la transformation des territoires. Personne ne peut être exclu lorsque des décisions affectant son quotidien sont en jeu, que l’on réside au centre-ville, en zone périurbaine ou loin des villes.

04

Indépendance

Transparence et concertation sont les piliers de notre action pour favoriser des politiques publiques adaptées aux usages et aux besoins locaux. Nos propositions sont basées sur des analyses rigoureuses et une diversité d’expertises.

L’Institut Terram porte la conviction que la dimension territoriale offre un cadre d'analyse privilégié pour appréhender les bouleversements économiques, sociaux et culturels à l'œuvre.

Nos actions

Publication

Notre activité principale se concentre sur la production et l'édition d'une gamme variée de contenus à caractère scientifique, comprenant des rapports, des monographies, des études de cas, des enquêtes d'opinion, et des travaux cartographiques.

Opinion

À travers la publication d'enquêtes d'opinion réalisées aux échelles nationale et régionale, nous prenons le pouls de la société française, de ce qui la taraude, en particulier la quête de sens, de repères et d'ancrage d'individus submergés par les courants de la mondialisation.

Proposition

L'Institut Terram agit comme un pont entre la recherche académique et le monde de la décision politique et économique. Nous proposons des pistes de réflexion innovantes aux acteurs politiques, économiques et sociaux, tant publics que privés.

Débat

Le débat est une composante essentielle de la démocratie participative. C'est pourquoi nous consacrons une part importante de notre activité à l'organisation de conférences dans l'ensemble du pays, en réunissant des chercheurs, des décideurs politiques, des professionnels, des syndicats et des citoyens.

Publication

Notre activité principale se concentre sur la production et l'édition d'une gamme variée de contenus à caractère scientifique, comprenant des rapports, des monographies, des études de cas, des enquêtes d'opinion, et des travaux cartographiques.

Opinion

À travers la publication d'enquêtes d'opinion réalisées aux échelles nationale et régionale, nous prenons le pouls de la société française, de ce qui la taraude, en particulier la quête de sens, de repères et d'ancrage d'individus submergés par les courants de la mondialisation.

Proposition

L'Institut Terram agit comme un pont entre la recherche académique et le monde de la décision politique et économique. Nous proposons des pistes de réflexion innovantes aux acteurs politiques, économiques et sociaux, tant publics que privés.

Débat

Le débat est une composante essentielle de la démocratie participative. C'est pourquoi nous consacrons une part importante de notre activité à l'organisation de conférences dans l'ensemble du pays, en réunissant des chercheurs, des décideurs politiques, des professionnels, des syndicats et des citoyens.

Média

Nous démocratisons l'accès et la compréhension de nos recherches via les nouveaux médias. Pour chaque publication, des contenus numériques variés sont développés, incluant des podcasts et d'autres formats numériques créatifs, afin d'atteindre un public diversifié, en particulier les jeunes générations qui doivent être au cœur du changement de demain.

Diffusion

Notre stratégie de diffusion ciblée vers les décideurs politiques, économiques et sociaux vise à enrichir la connaissance sur les enjeux territoriaux. En publiant nos études sur divers supports, en renforçant notre présence numérique et en bénéficiant d'une large couverture médiatique, nous cherchons à étendre la portée de nos travaux à la société civile.

Média

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Diffusion

Notre stratégie de diffusion ciblée vers les décideurs politiques, économiques et sociaux vise à enrichir la connaissance sur les enjeux territoriaux. En publiant nos études sur divers supports, en renforçant notre présence numérique et en bénéficiant d'une large couverture médiatique, nous cherchons à étendre la portée de nos travaux à la société civile.

Les comités

Comité Directeur

Médias

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Débat

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Opinion

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Charlotte Aumaître​

Charlotte Aumaître a rejoint la direction de l’Engagement de la Macif en novembre 2023, comme responsable du pôle économique et affaires publiques. Elle pilote la stratégie d’influence au niveau national et territorial, ainsi que le développement des partenariats académiques, économiques et sociétaux. Après une formation en affaires publiques européennes, et des expériences dans le secteur automobile et au ministère des Affaires étrangères, elle a accompagné pendant plus de dix ans la levée de fonds et les partenariats de Sciences Po, en tant que directrice adjointe de la Stratégie et du Développement.

Salomé Berlioux​

Salomé Berlioux est entrepreneure sociale. Après des études supérieures à Sciences Po Paris et en master de littérature à l’ENS et à la Sorbonne, elle a travaillé comme chargée de mission à la Présidence de la République, puis au sein du cabinet du ministre des Affaires étrangères comme conseillère discours et prospective. En 2016, elle a fondé l’association Chemins d’avenirs pour lutter contre les fractures territoriales en pariant sur les jeunes ruraux. Elle est l'auteure des Invisibles de la République (2019, Robert Laffont), de Nos campagnes suspendues (2020, L’Observatoire) et de La Peau des pêches (2021, Stock).

Jonathan Chabert​

Jonathan Chabert est chef de clinique universitaire-assistant des Hôpitaux de psychiatrie au sein de l’université Paris-Est-Créteil et des Hôpitaux universitaires Henri-Mondor. Il est titulaire d’un doctorat en médecine, d’un diplôme d'études spécialisées de psychiatrie à l’université Clermont-Auvergne – avec une spécialisation complémentaire en addictologie –, ainsi que d’un master en neurosciences cognitives et comportementales à la Sorbonne Université.

Victor Delage est le fondateur-président de l’Institut Terram. Il est diplômé d’un master of arts en études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe à Bruges, et d’un double master en affaires européennes et en sciences économiques à Sciences Po Grenoble. Il a été responsable des études et de la communication à la Fondation pour l’innovation politique entre 2017 et 2023. Il enseigne dans un cours intitulé « Les think tanks dans l’Union européenne : rôles, stratégies, dynamiques » au master Gouvernance européenne de Sciences po Grenoble.

Mélodie Deneuve​​

Historienne et communicante de formation, Mélodie Deneuve est, depuis mars 2023, directrice de la communication de la Mutualité française. Elle a auparavant occupé les postes de directrice de la communication et des relations extérieures de la Coopération agricole, de responsable de la communication et des affaires publiques de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), et de directrice de la communication de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Elle a également été consultante relations presse et RP au cabinet OgilvyPR, de 2004 à 2008.

Marie-Noëlle Duval​

Diplômée d’un DEA de stratégie et marketing et d’un Executive Master de finance à Sciences Po Paris, Marie-Noëlle Duval est la directrice générale de l’éco-organisme Alcome. Elle assure la bonne relation avec l’ensemble des parties prenantes et participe, avec Jérôme Duffieux, au développement des activités et de la stratégie. Après dix ans dans des cabinets de conseil, elle a travaillé quinze ans en affaires publiques, où elle a été conseillère de présidents du Medef, ce qui lui confère une connaissance poussée du monde économique, institutionnel et politique.​

Décryptage

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Études

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Médias

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Manon Feydel​​

Manon Feydel est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire d'un master 1 de droit des affaires et de l'entreprise de l'université Lyon-III et d’un master 2 de droit des médias et de la communication de l’université Toulouse-1 Capitole. Elle a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats tant au sein de cabinets d'avocats spécialisés que de directions juridiques de chaînes de télévision et d'agences de presse. Elle intervient essentiellement en droits d'auteur dans les domaines de la musique, de l'audiovisuel, du spectacle vivant et de l'édition.

Niels Gaubert est directeur associé chez Havas Paris. Il dirige Havas Territoires, l’entité de l’agence qui accompagne les entreprises à enjeux locaux et les acteurs publics décentralisés. Il a pendant plusieurs années mené un parcours de conseiller en communication au Parlement et au sein de cabinets ministériels, aux Affaires européennes, à la Fonction et Transformation publiques, à la Transition écologique et la Cohésion des territoires, et aux Relations avec le Parlement.

Après un début de carrière chez Bouygues, Thierry Raevel rejoint Suez Lyonnaise des eaux en 2000. En 2010, il est nommé directeur de la Protection de l’environnement. En 2013, il rejoint Engie en tant que directeur du projet Performance Achats. En 2015, Il est nommé délégué territorial puis délégué régional pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes. En 2022, il est nommé directeur des Relations parlementaires et Territoires. Il est aussi président et fondateur d’HYmpulsion, une structure hydrogène.

Depuis 2021, Clément Rouxel est directeur de la communication et de l’engagement et membre du comité exécutif d’Axa France. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et des Universités de Paris et de Cologne, il entre en 2012 au sein du Groupe Axa. Il y occupe successivement les postes de chargé des affaires européennes et institutionnelles, responsable de la direction des affaires générales, executive assistant puis directeur de cabinet du directeur général.

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Nos partenaires

Nos statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 le décret du 16 août 1901, et les présents statuts, ayant pour dénomination : « Institut Terram ».

Article 2

L’association a pour objet la création d’un groupe collégial et multidisciplinaire dédié à l'étude des territoires, dans un but scientifique, éducatif et culturel. L’association fait de la dynamique territoriale un pilier central de l’innovation économique, industrielle et numérique, de la préservation de l’environnement et de la décarbonation, de l’accès à la mobilité et aux services publics, de la valorisation du patrimoine culturel et de la cohésion sociale.

Espace unique pour tous ceux qui s'intéressent à l’avenir des territoires, l’association réalise des études et des travaux de recherche poursuivant l’objectif d’informer, de faciliter et de promouvoir le partage de connaissances, de contribuer à revitaliser le débat public et d’être à l’initiative de recommandations concrètes au service de l'intérêt général.

Son expertise repose sur la diversité des acteurs et la synergie de compétences. L’association réunit des chercheurs, des experts, des représentants d'entreprises, des fonctionnaires et des acteurs de la société civile.

Elle agit en toute indépendance et n’est affiliée à aucun groupement de nature politique.

Article 3

Afin de réaliser son objet, l’association est habilitée, en France et à l’étranger, sans que cette liste ne soit limitative, à :

  • réaliser, faire réaliser, organiser, coordonner, financer ou promouvoir des travaux de recherche à caractère scientifique dans les domaines relevant de son objet social ;
  • publier ou autrement diffuser les résultats utiles découlant de tels travaux sous formes d’études, rapports, enquêtes d’opinions, ouvrages, revues, lettres périodiques, prospectus, ou autres ;
  • produire et diffuser des podcasts, vidéos ou tout autre support d’information ;
  • organiser des débats, séminaires, conférences, colloques, forums, ateliers et autres actions d'information du public à caractère scientifique ou éducatif ;
  • organiser ou participer à des évènements à caractère culturel (festivals, rencontres, etc.) ;
  • acheter, louer, échanger ou acquérir d’une quelconque manière tout bien meuble ou immeuble pouvant s’avérer nécessaire à la réalisation de son objet ;
  • recevoir des dons de personnes souhaitant promouvoir les objectifs de l’association et/ou contribuer à son développement ;
  • emprunter ou lever des fonds pour les besoins de ses activités aux conditions et avec les garanties qui semblent pertinentes ;
  • fournir toutes prestations de services ou tous produits, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement, à ses activités ;
  • employer le personnel (en tant que salariés, consultants, conseils externes ou autres) nécessaire pour la réalisation de son objet social ;
  • engager toutes autres actions en coopération avec des partenaires français ou étrangers (académiques, médias, autorités publiques, entreprises, société civile…) visant la poursuite de son objet social ;
  • et plus généralement, accomplir tout autre acte licite qui pourrait être nécessaire pour réaliser son objet social.

Article 4

Le siège social de l’association est fixé à Paris.

Il pourra être transféré en tout autre lieu, sans que cela ne nécessite une modification des statuts, par simple décision du Conseil d'administration, qui dispose du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point.

Article 5

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6

L’association se compose de trois catégories de membres :

  • Membres adhérents : personnes physiques ou morales qui soutiennent les objectifs et activités de l’association, remplissent un formulaire d’adhésion et s’acquittent une cotisation annuelle selon un barème déterminé par le Conseil d'administration et venant à échéance le 31 décembre de chaque année. Les membres adhérents participent à l’Assemblée générale avec voix délibérative ;
  • Membres personnalités qualifiées : personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'administration en raison de leurs compétences et qualifications utiles à la poursuite des buts de l’association, et qui ne sont pas tenues de verser une cotisation annuelle. Les membres personnalités qualifiées participent à l’Assemblée générale avec voix délibérative ;
  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales auxquelles le Conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'association. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus d’acquitter une cotisation annuelle. Ils ne font pas partie de l’Assemblée générale, sauf s’ils y ont été invités par le Président de l’association. Dans ce cas, ils participent avec voix consultative.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou conventionnel en exercice ou par toute personne physique dûment habilitée par l’organe compétent et déclarée au Président. Chaque membre personne morale peut remplacer à tout moment son représentant personne physique à condition d’en informer le Conseil d’administration.

L’admission de tout nouveau membre est soumise à l’agrément du Conseil d'administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées ainsi que sur la catégorie d’appartenance de chaque nouveau membre si nécessaire. La décision d’agrément ou de refus d’agrément est notifiée par tout moyen écrit. A défaut de notification dans un délai de deux mois suivant la demande d’admission, l’agrément est réputé acquis. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé.

Par exception, les premiers membres de l’association sont mentionnés en cette qualité dans le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive.

Article 7

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l’association ; le Bureau étant fondé à considérer comme démissionnaire tout membre adhérent qui n’a pas renouvelé sa cotisation à l’échéance, après mise en demeure restée trois mois sans réponse ;
  • le décès ou l’incapacité du membre personne physique ;
  • la dissolution du membre personne morale, pour quelque cause que ce soit, y compris par fusion-absorption des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire ;
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d'administration :
    • pour motif grave, notamment le non-respect des statuts et du règlement intérieur, tout comportement nuisant au fonctionnement ou à l’existence de l’association, ou portant atteinte à son objet ou à sa réputation ;
    • pour les membres personnalités qualifiées uniquement, à défaut de participer activement à la vie associative, cela étant caractérisé notamment par l’absence à trois réunions de l’assemblée générale consécutives ; la représentation par un mandataire ayant procuration n’étant pas considérée comme une absence pour l’application du présent paragraphe.

Dans ces différents cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications. Le cas échéant, le membre concerné par une procédure d’exclusion ne peut pas prendre part aux délibérations et aux votes le concernant.

En cas de perte de la qualité de membre adhérent en cours d’année, la cotisation de l’année en cours reste entièrement acquise à l’association.

Article 8

S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour motif grave, de la suspension temporaire d'un membre plutôt que de son exclusion.

Cette décision implique la suspension du droit de participer à la vie sociale, à savoir du droit d’être convoqué et de pouvoir voter lors des réunions des organes de l’association (Assemblée générale, Conseil d'administration, Conseil scientifique), pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d'administration. Si le membre suspendu est investi d’un mandat d’administrateur ou de membre du bureau, la décision de suspension entraîne également la suspension des prérogatives et attributions découlant de son mandat.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations annuelles versées par les membres adhérents ;
  • les contributions volontaires en nature des membres et mécènes ;
  • les apports qui peuvent lui être consentis ;
  • les subventions publiques qui peuvent lui être accordées ;
  • les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’Association ;
  • les dons manuels et autres libéralités qu’elle est habilitée à recevoir, dans le respect des conditions légales ;
  • les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à son objet ;
  • les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 10

1.     Composition

L’Assemblée générale comprend les membres adhérents à jour de leurs cotisations, ainsi que les personnalités qualifiées de l’association.

Toute personne, en particulier les membres bienfaiteurs, les membres du Conseil scientifique et/ou d’un comité ou groupe de travail constitué, le cas échéant, peut être invitée par le Président à assister, avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée générale.

 

2.     Convocation et modalités des réunions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est réunie, au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes de l’exercice précédent, à l’initiative du Conseil d'administration ou du Président.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé par le Conseil d'administration ou le Président, le cas échéant.

L’Assemblée générale est convoquée par tous moyens écrits (notamment courrier ou courriel), par les soins du Président ou d’un autre membre du Bureau en cas d’empêchement de ce dernier, quinze jours au moins avant la date fixée, sauf si tous les membres de l’Assemblée générale renoncent à ce délai. La convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, les modalités de réunion, et comprend l’ordre du jour. Les documents sur lesquels les membres seront amenés à se prononcer sont mis à leur disposition par tout moyen.

L’ordre du jour est défini par la personne ou l’organe de gouvernance à l’initiative de la tenue de l’Assemblée générale. Ne peuvent être traitées, lors des réunions de l’Assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre disposant d’une voix délibérative désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour doit avertir le Conseil d’administration par écrit dans un délai de sept jours précédant la tenue de l'assemblée. Cette question est alors adressée sans délai aux membres convoqués.

Les assemblées générales peuvent se tenir par tout moyen (présentiel, visioconférence, téléconférence, etc.), la convocation précisant les modalités retenues pour la réunion. Tout membre participant par l’un de ces moyens, permettant son identification, est réputé présent à l’Assemblée générale.

Les réunions de l’Assemblée générale sont présidées par le Président de l’association ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président s’il en existe un, ou par tout membre dûment désigné par le Conseil d'administration.

 

3.     Participation, représentation

Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée générale. Celui-ci doit être nommément désigné à l’avance par écrit et être muni de pouvoirs nécessaires pour prendre part aux délibérations sur l’ordre du jour. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués au Président de l’association.

Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs, à l’exception du Président, dont le nombre de pouvoirs n’est pas limité.

Au début de chaque Assemblée générale, les membres présents émargent une feuille de présence pour eux et pour les personnes qu'ils représentent le cas échéant, certifiée conforme par le Président et le secrétaire de séance. En cas de participation des membres à distance, le Président remplit une feuille de participation qu'il certifie conforme.

 

4.     Attributions et délibérations de l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire :

  • désigne les membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l’article 11.1 et procède à leur révocation ;
  • approuve les comptes de l’exercice écoulée ;
  • entend le rapport annuel de gestion ;
  • nomme le commissaire aux comptes et son suppléant, lorsque cela est obligatoire ;
  • entend et approuve le rapport spécial présenté par le Président ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes portant sur les conventions réglementées ;
  • délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises, à l'exception de celles relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire ou du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire délibère valablement sans quorum.

Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote des résolutions est exprimé à main levée, sauf si l’auteur de la convocation décide d’autres modalités de vote.

Tout membre de l’Assemblée générale présentant un conflit d’intérêt, tant personnel, relationnel, financier, de réputation ou de priorité indue, s'engage, sous sa responsabilité, à s'abstenir de toute intervention, participation à un débat ou vote sur le point ou la délibération en lien avec ledit conflit. Il ne peut pas donner pouvoir à un autre membre sur ce point. Une mention de son retrait est portée au procès-verbal de la séance.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président.

 
5.     Attributions et délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :

  • modifier les statuts ;
  • décider de la dissolution de l’association ;
  • décider de l’attribution de ses biens et sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un but analogue.

L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. 

Si ce quorum n’était pas atteint, il y aurait lieu de convoquer une deuxième Assemblée générale extraordinaire, avec le même ordre du jour, à quinze jours au moins d’intervalle, qui pourrait alors valablement délibérer sans qu'aucun quorum ne soit nécessaire.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote des résolutions est exprimé à main levée, ou selon toute autre modalité décidée par le Conseil d'administration (boîtier électronique, etc.).

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président.

Article 11

1.     Composition

Le Conseil d'administration de l’association est composé de quatre membres au moins et de vingt membres au plus, élus par l’Assemblée générale, et répartis comme suit :

  • Membres adhérents : entre deux et dix membres ;
  • Membres personnalités qualifiées : entre deux et dix membres.

Par exception, le premier Conseil d'administration est composé des signataires des statuts constitutifs.

 
2.     Durée des mandats

 Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans, renouvelable sans limitation.

 
3.     Désignation des membres du Conseil d'administration

Seuls sont éligibles au Conseil d'administration :

  • dans la catégorie des membres adhérents, les membres adhérents ayant acquitté une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé par le Conseil d'administration ;
  • dans la catégorie des membres personnalités qualifiées, tout membre personnalité qualifiée sans autre condition.
 
4.     Convocation et modalités des réunions du Conseil d'administration

 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou en cas d’empêchement par un autre membre du Bureau, soit à son initiative, soit à la demande du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs membres du Conseil scientifique et/ou d’un comité ou groupe de travail constitué, le cas échéant, ou toute autre personne utile, à assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'administration pour intervenir sur un sujet déterminé du ressort de sa compétence.

Le Conseil d'administration est convoqué par tous moyens écrits (notamment courrier ou courriel), sept jours au moins avant la date fixée. La convocation indique le lieu, la date et l’heure de la réunion, ses modalités, et comprend l’ordre du jour. Les documents sur lesquels les membres seront amenés à se prononcer sont mis à leur disposition par tout moyen.

Ne peuvent être traitées, lors des réunions du Conseil d'administration, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre du Conseil d'administration désirant inscrire un point à l’ordre du jour doit avertir le Conseil par écrit dans un délai minimal de de cinq jours précédant la tenue de la réunion. L’ordre du jour actualisé est alors adressé sans délai aux administrateurs convoqués.

Les réunions du conseil peuvent se tenir par tous moyens (présentiel, visioconférence, téléconférence, etc.), la convocation précisant les modalités retenues pour la réunion. Tout membre participant par l’un de ces moyens, permettant son identification, est réputé présent à la réunion du Conseil d'administration.

 
5.     Participation, représentation

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration. Celui-ci doit être nommément désigné à l’avance par écrit et être muni de pouvoirs nécessaires pour prendre part aux délibérations sur l’ordre du jour. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués au Président de l’association.

Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs, à l’exception du Président, dont le nombre de pouvoirs n’est pas limité.

 
6.     Délibération du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si le tiers des administrateurs est présent ou représenté.

Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote des résolutions est exprimé à main levée, sauf si l’auteur de la convocation décide d’autres modalités de vote.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil, signé par le Président.

 
7.     Consultation écrite du Conseil d’administration

La réunion du Conseil d’administration peut également prendre la forme d’une consultation écrite organisée par le Président.

Dans ce cas, le Président adresse le texte de la consultation par tous moyens écrits, y compris par tous moyens électroniques de télécommunication (courriel, etc.) à tous les membres du Conseil d’administration et précise ses modalités de déroulement (modalités de vote, forme, délai maximal de réponse à compter de la date de consultation, etc.).

 
8.     Prérogatives et attributions du Conseil d'administration

 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet de l’association et des pouvoirs réservés aux assemblées générales, pour gérer et administrer l’association en toutes circonstances, et notamment :

  • Il définit les orientations générales de l’association ;
  • Il arrête les grands principes de fonctionnement de l’association, et veille à leur mise en œuvre ;
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’Assemblée générale ;
  • Il embauche et licencie les employés et fixe leur rémunération ;
  • Il contrôle les actions du Directeur général s’il en existe un ;
  • Il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association ;
  • Il agréé les nouveaux membres de l’association, se prononce sur leur catégorie d’appartenance si nécessaire, sur l’exclusion ou la suspension d’un membre ;
  • Il arrête le barème des cotisations annuelles devant être acquittées par les membres adhérents, et fixe la cotisation annuelle minimale permettant leur éligibilité au Conseil d'administration ;
  • Il peut acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, et accorder toutes garanties et sûretés ;
  • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président ;
  • Il peut déléguer ses pouvoirs, avec faculté de subdélégation, et y mettre fin à tout moment.

Outre le Conseil scientifique, le Conseil d'administration peut créer un ou plusieurs autres comités, et/ou groupes de travail, chargés de l’assister dans toutes les actions menées par l’association. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération du conseil les instituant ou par le règlement intérieur de l’association, le cas échéant.

 
9.     Perte de la qualité de membre du Conseil d'administration et vacance

Un administrateur perd sa qualité de membre du Conseil d'administration en cas :

  • de démission du Conseil d'administration ;
  • de révocation prononcée à tout moment par l’Assemblée générale ;
  • de perte de la qualité de membre de l’association ;
  • pour les administrateurs membres adhérents, de non-paiement de la cotisation annuelle minimale permettant l’éligibilité au Conseil d'administration ;
  • à la date d’expiration du mandat.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. La représentation par un mandataire ayant procuration n’est pas considérée comme une absence pour l’application du présent paragraphe.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, il pourra être pourvu au remplacement du poste vacant par cooptation par les membres du Conseil d'administration, devant être ratifiée par la prochaine Assemblée générale, dans le respect des règles de composition du conseil d’administration fixées à l’article 11.1. La durée du mandat de l’administrateur ainsi désigné correspond alors à la durée du mandat restant à courir de l’administrateur qu’il remplace.

Article 12

1.     Désignation et durée des mandats

Les membres du Conseil d'administration désignent en leur sein un Bureau comprenant un Président et un Trésorier, et éventuellement un Vice-Président et un Secrétaire.

La durée des fonctions des membres du Bureau correspond à la durée de leur mandat d’administrateur, et ne peut dépasser deux ans. Les mandats sont renouvelables sans limitation.

Le Bureau n’est pas un organe collégial de décisions. Les membres du Bureau exercent individuellement leurs fonctions. Chaque membre du Bureau assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Selon le poste qui leur a été attribué, les membres du Bureau disposent des attributions propres définies ci-dessous.

2.     Attributions propres des membres du Bureau

Le Président est chargé de convoquer et de présider les réunions du Conseil d'administration, de convoquer et de présider les réunions de l’Assemblée générale, d’organiser la mise en œuvre de leurs décisions, de tenir la liste des membres de l’association, et généralement d’assurer le bon fonctionnement et la gestion courante de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir et décider d’agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'après autorisation préalable du Conseil d'administration :

  • engagement et/ou règlement d’une dépense non prévue au budget prévisionnel et supérieure au montant préalablement fixé par le Conseil d'administration ;
  • investissement non prévu au budget prévisionnel et supérieur au montant préalablement fixé par le Conseil d'administration;
  • octroi de garanties sur l'actif social ;
  • abandon de créances non prévu au budget prévisionnel.

Il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration, au directeur général, ou à un employé de l’association s’il y a lieu.

Le Trésorier assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Avec le Président ou sur délégation de ce dernier, il est chargé de la gestion financière de l’association ; il supervise les conditions dans lesquelles sont encaissées les recettes et acquittées les dépenses de l’association ; il fait tenir une comptabilité et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs au Directeur général, ou à un employé de l’association s’il y a lieu.

La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.

Le cas échéant, le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Le Vice-président peut exercer les pouvoirs du Président sur délégation expresse de celui-ci ou en cas d’empêchement de celui-ci.

Le cas échéant, le Secrétaire assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations des Assemblées générales et du Conseil d’administration.

3.     Perte des fonctions de membre du Bureau et vacance

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin en cas :

  • de démission des fonctions de membre du Bureau ;
  • de révocation prononcée à tout moment par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ;
  • par la perte de la qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • de perte de la qualité de membre de l’association ;
  • à la date d’expiration du mandat.

En cas de vacance d’un poste du Bureau, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement. Le mandat du remplaçant prend fin à la date à laquelle le mandat de celui qu’il a remplacé devait arriver à échéance.

Article 13

Les fonctions de membre du Conseil d’administration et de membre du Bureau sont en principe bénévoles, mais peuvent bénéficier d’une indemnisation dans les conditions admises par la règlementation et la doctrine administrative en matière de gestion désintéressée, après approbation préalable par le Conseil d'administration.

Des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées préalablement par le Conseil d'administration.

Article 14

En tant que de besoin, un Directeur général de l’association peut être désigné par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le Directeur général ne peut être qu’une personne physique. Il agit sous l’autorité directe du Conseil d'administration de l’association.

Il peut être salarié de l’association, selon des modalités déterminées par le Conseil d'administration qui fixe en outre l’étendue de ses pouvoirs. Le Directeur général peut occuper simultanément ce poste avec un mandat au sein du Conseil d'administration, dans les conditions fixées ci-avant concernant la rémunération des administrateurs, dans le respect de la réglementation et de la doctrine administrative en matière de gestion désintéressée.

Le Directeur général dirige et gère les travaux et études de l’association, et peut assurer la gestion courante de l’association sur délégation du Président.

Le Directeur général assiste de droit aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d'administration, avec voix consultative, sauf avis contraire de la moitié des membres desdites instances.

Article 15

L’association est dotée d’un Conseil scientifique composé de cinq membres au moins et de quinze au plus.

Les membres du Conseil scientifique, ainsi que son Président, sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition de son Président. Le mandat des membres est de deux ans, renouvelable sans limitation.

Le Conseil scientifique se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an, physiquement ou par tout autre moyen. Ses membres sont consultés ensemble ou séparément sur les travaux de l’association (études, recherches, diffusion, etc.). Chaque membre peut donner son avis et émettre des recommandations sur les travaux de l’Association, ainsi que sur les projets de coopération avec d’autres entités.

Les membres du Conseil scientifique ne sont pas engagés par les prises de position de l’Association.

Article 16

Chaque exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il est tenu une comptabilité régulière avec un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire une annexe, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 17

Sur proposition du Président ou lorsque l’association est tenue de procéder à cette désignation en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrôle de l’association est exercé, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes exerçant leurs missions conformément à la loi.

Conformément à la loi, cette désignation est obligatoire lorsque l’association perçoit des dons et/ou subventions pour un montant annuel supérieur au seuil légal ou réglementaire.

Article 18

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'administration.

Le cas échéant, le règlement intérieur est destiné à compléter et préciser les statuts notamment sur les sujets qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de dénomination sociale de l'association ;
  • le transfert du siège social ;
  • les changements de membres du Conseil d'administration et du Bureau ;
  • le changement d'objet ;
  • la fusion de l’association ;
  • sa dissolution.

Article 20

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée générale extraordinaire.