Près de 150 personnes ont répondu à l’invitation de l’Institut Terram et des Conversations de l’Yonne pour la cinquième étape du Terram Tour. Réunis lundi 14 septembre dans l’auditorium du Conseil départemental de l’Yonne, élus, habitants, agents territoriaux et responsables associatifs ont débattu pendant deux heures de « La démocratie à l’épreuve du local ». Quelques mois après les élections municipales, le moment se prêtait à un premier bilan : des équipes fraîchement installées, d’autres renouvelées faute de candidats pour poursuivre, et partout la même interrogation sur ce que signifie encore, aujourd’hui, s’engager pour sa commune.
La question posée était simple : où la démocratie se joue-t-elle vraiment ? Lorsqu’il est question de crise démocratique, le regard se porte d’abord sur l’abstention et la défiance envers les institutions nationales. Les échanges ont ramené la réflexion vers les conseils municipaux, là où la démocratie a un visage et un nom : des listes qui ont peiné à se constituer au printemps, des élus qui s’usent, des normes qui s’empilent et une fonction dont la reconnaissance ne suit pas toujours la charge. Le diagnostic partagé au fil de la soirée tient en une phrase : c’est moins l’appétit de démocratie qui manque que les conditions pour l’exercer. Les habitants ne se sont pas détournés de la chose publique ; c’est le mandat local qui est devenu, pour beaucoup, un engagement dont on mesure mieux les coûts que les possibilités.
Le cœur de l’explication a été apporté par Benjamin Morel, constitutionnaliste et membre du conseil scientifique de l’Institut Terram, à partir de son étude « Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie », coéditée par l’Institut Terram et le Laboratoire de la République. Quarante ans de décentralisation ont doté les collectivités de compétences, mais sans jamais désigner qui décide en dernier ressort. Chaque projet peut ainsi être arrêté par un veto de compétence, lorsque l’échelon compétent n’est pas celui qui porte le besoin ; un veto de procédure, lorsque l’empilement des avis, des schémas et des autorisations paralyse l’action ; ou un veto de financement, lorsque celui qui décide n’est pas celui qui paie. Le résultat est un système où beaucoup peuvent empêcher et où personne ne peut vraiment trancher, et où l’élu porte la responsabilité politique d’un résultat qu’il ne maîtrise qu’en partie. Sortir de cette « vetocratie » ne passe ni par une nouvelle vague de transferts ni par la différenciation, mais par une véritable subsidiarité : désigner clairement, pour chaque politique publique, qui initie, qui coordonne, qui outille et qui tranche.
Ce cadre a trouvé sa traduction concrète dans l’expérience icaunaise. Grégory Dorte, président du Département de l’Yonne, Aurélien Pécot, maire de Charny Orée de Puisaye et vice-président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, et Séverine Fermier, maire de La Ferté-Loupière, ont fait entendre trois échelles de la même réalité : celle d’un Département qui cherche à redonner aux communes de la lisibilité et des marges d’action ; celle d’une commune nouvelle et d’une intercommunalité élargie, où la proximité se construit plutôt qu’elle ne va de soi ; celle d’une petite commune rurale, entre engagement bénévole et solitude de la fonction, mais où la proximité avec les habitants permet encore de régler vite ce qui, ailleurs, s’enlise. Victor Delage, directeur général de l’Institut Terram, a replacé ces témoignages dans les trois trajectoires qui s’ouvrent aux communes – le délitement silencieux, la rationalisation technocratique ou la refondation civique – en rappelant que seule la dernière peut restaurer la capillarité démocratique, par la revalorisation du statut de l’élu, l’abaissement des seuils d’accès aux mandats et la clarification de la gouvernance entre les échelons.
Présents en nombre dans la salle, élus et habitants se sont saisis de ces échanges pour témoigner de leur vécu, de la difficulté à recruter des colistiers à la pression des normes, en passant par la nécessaire redéfinition du sens de l’engagement quand il ne trouve pas de reconnaissance. Beaucoup ont dit, avec des mots différents, la même chose : on ne renonce pas au mandat par désintérêt mais par épuisement ou par le sentiment de ne plus pouvoir agir. Une étape marquante, des échanges forts, et une question qui subsiste en filigrane : que resterait-il de la démocratie si plus personne ne voulait la faire vivre au plus près ?
Le Terram Tour poursuit sa route.
