Retrouvez le podcast sur
Une nouvelle réforme territoriale est annoncée pour 2024. Le président de la République a confié une mission au député Éric Woerth pour clarifier « l’action publique territoriale » et faire « des propositions ambitieuses ». Selon l’aveu même d’Emmanuel Macron, « les Français expriment le souhait d’une plus grande proximité de l’action des pouvoirs publics » et « ils ne s’y retrouvent plus » dans la complexité actuelle. Preuve s’il en est que le dispositif actuel est jugé perfectible, huit lois ont été votées sur le sujet entre 2014 et 2022, soit une par an.
Quel est le nœud gordien qui entrave notre gouvernance des territoires ? Quelle est la place de notre héritage dans cette configuration ? La France se distingue-t-elle réellement de ses voisins européens ? Quels sont les freins actuels à une organisation territoriale efficace ? Quelle stratégie adopter pour y répondre et mettre nos territoires en mouvement ?
Dans ce deuxième épisode du Son des territoires, Victor Delage, fondateur de l’Institut Terram, reçoit Jean Coldefy et Jacques Lévy, auteurs de l’étude « Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie
Pour Jean Coldefy, le périmètre du quotidien n’est plus en adéquation avec le périmètre électoral communal. Alors qu’au début du xxe siècle on parcourait en moyenne quatre kilomètres par jour – le diamètre moyen des communes en France –, nous en réalisons aujourd’hui quarante quotidiennement. Le bassin de vie – là où l’on réside, où l’on travaille, où l’on se soigne, où l’on se divertit… – est ainsi devenu dix fois plus grand que la maille communale.
Selon Jacques Lévy, lorsqu’on s’intéresse à la gouvernance territoriale, le cas du Royaume-Uni mérite attention car ce pays insulaire possède deux caractéristiques spécifiques stimulantes. D’abord, il est différencié, l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord ayant chacun son organisation. En Angleterre, différents types de structures à un ou deux niveaux cohabitent de manière à tenir compte de la diversité des situations entre Londres, les autres grandes villes et les zones moins urbanisées. Ensuite, l’organisation administrative n’a cessé d’évoluer depuis 1974, puisque de multiples réformes se sont succédé, modifiant de manière substantielle la nature des entités et leurs découpages afin de prendre en considération les dynamiques urbaines. Le transfert des compétences, les moyens financiers, l’élection démocratique et le titre de maire attribué à leur dirigeant ont ainsi fini par produire une légitimité solide aux nouvelles entités.
Jean Coldefy et Jacques Lévy, Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie, Institut Terram, avril 2024.