Mentions Légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site:


Raison sociale: Institut Terram
Siège: 97 rue de Charonne – 75011 Paris
Numéro de SIREN: 985 292 648
Hébergement: Hostinger
Conception et développement du site: Agence Ekaina
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1. Droits de propriétés intellectuelle et industrielle

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :

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b)Les règles de protection du nom et de la marque Institut Terram déposée en France. À défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de l’Institut, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).     

c) Les règles d’établissement d’un lien hypertexte vers le site www.institut-terram.org : l’utilisation du nom de domaine institut-terram.org nécessite l’autorisation expresse et préalable de l’Institut Terram.
d) Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de l’Institut Terram par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

2. Loi informatiques et libertés

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de l’Institut Terram, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des donateurs de l’Institut. À ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de l’Institut.En vertu de la loi précitée, vous avez le droit:

a) De vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. 

b)De vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

c) D’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir: la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci.

d) Au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par l’Institut mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

3. Nature de certaines informations

a) Sur les liens proposés par le site de l’Institut Terram.

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, l’Institut Terram n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un lien à partir du site www.institut-terram.org. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Institut Terram au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

b) Sur les textes publiés sur le site de l’Institut Terram.

Dans le cadre de ses travaux, l’Institut Terram publie des textes et des prises de position qui ne reflètent pas nécessairement son opinion, comme autant de pièces supplémentaires à apporter à un débat public qui n’existe pas sans contradicteurs.

4. Dispositions générales

L’Institut Terram se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.institut-terram.org et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.