Le pouvoir d’agir des territoires est-il devenu un mythe ? Pour Kevin Nouar, auteur de l’étude de l’Institut Terram publiée le 25 juin et présentée le même jour lors de la Journée de l’économie mixte locale de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), à Paris, « cela devient de plus en plus un mythe, alors que l’on a voulu en faire une réalité ». Dans les faits, « l’État n’a plus les moyens d’agir, mais il a conservé sa volonté de contrôle », ajoute l’expert.

Pour Kevin Nouar, qui est à la fois administrateur à Bordeaux Métropole (Gironde) et adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine), « l’État n’a pas renoncé à gouverner, mais sa capacité opérationnelle directe est de plus en plus réduite, alors que personne d’autre n’agit à sa place ».

« Une action publique devenue ingouvernable »

Quarante ans après les lois Defferre et les différentes vagues de décentralisation, l’étude met en lumière un paradoxe : les collectivités n’ont jamais disposé d’autant de compétences, alors que de nombreux élus locaux ont le sentiment d’être empêchés d’agir. Ils évoquent des « projets ralentis, des dossiers enkystés, des renoncements progressifs » et une « fatigue institutionnelle ».

Or, ce constat décrit des symptômes « sans nommer le mécanisme qui les produit », souligne Kevin Nouar, face à « un sentiment diffus d’une action publique devenue ingouvernable ».

Directeur général de l’Institut Terram, Victor Delage estime que cette étude apporte « quelque chose de nouveau dans le débat public, en allant au-delà des critiques traditionnelles de la décentralisation et d’une France qui n’a jamais vraiment tranché avec la centralisation et qui reste émiettée. L’auteur livre un diagnostic original et formule des propositions qui vont plus loin », ajoute-t-il.

Faire circuler les fonctionnaires

Le principal intérêt de l’étude réside dans les solutions qu’elle avance, au-delà du seul constat, afin de « restaurer la capacité d’agir des territoires ». Parmi les six propositions formulées par Kevin Nouar, deux lui semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement.

La première consiste à instaurer un droit permanent de résolution des blocages territoriaux, accessible aux élus afin de leur permettre de faire remonter un problème en vue d’obtenir une solution, « sur le même principe que le droit de dérogation des préfets ».

La seconde mesure demandera probablement davantage de temps, car elle implique une évolution des parcours professionnels. Le chercheur propose ainsi de rétablir la circulation des fonctionnaires entre l’État et les collectivités. « Le lien s’est coupé entre ceux qui fabriquent la règle et ceux qui agissent. Il faut renforcer cette passerelle. »

Trop d’acteurs ?

La proposition qu’il juge la plus importante consiste à engager une véritable revue des politiques publiques. Partant du principe que le chantier de simplification « ne porte pas uniquement sur la norme », il dénonce surtout la multiplication des acteurs, des schémas, des contrats et des commissions, qui constitue selon lui le véritable problème.

L’objectif n’est pas de modifier quelques dispositions réglementaires, mais de repenser les politiques publiques dans leur ensemble.

Kevin Nouar prend l’exemple de l’aménagement du territoire : « Tout le monde dit que cela ne fonctionne plus, mais chacun reste dans son couloir de nage, sans que le problème soit traité de manière globale. »

À propos du programme Petites Villes de demain, il juge « impossible » sa mise en œuvre lorsqu’il faut réunir vingt-cinq intervenants autour de la même table. Pour autant, « programmer a du sens », souligne-t-il, estimant qu’« en n’abordant pas le sujet de front, on risque d’aboutir à la suppression du dispositif ».

« Il faut le faire »

Selon lui, cette absence d’approche globale se retrouve également dans le programme Territoires d’industrie. Sa proposition revient, en quelque sorte, à donner un grand coup de pied dans la fourmilière.

Kevin Nouar reconnaît que les collectivités peinent parfois à remplir les critères permettant d’obtenir des financements. Mais, souligne-t-il, « l’État en arrive aussi à financer des projets qu’il n’a pas lui-même décidés ».

Pour le chercheur, laisser la situation en l’état fait courir le risque d’un abandon progressif de certains dispositifs et d’une perte d’engagement des élus locaux. Il ne plaide pas pour la suppression de l’ensemble des agences — « certaines sont utiles, mais d’autres posent question » — mais pour une remise à plat de la multiplication des acteurs et des niveaux de décision.

Interrogé sur les chances de voir ses propositions appliquées rapidement, il répond qu’à ne rien faire, « on risque d’arriver à des solutions maximalistes. Alors que c’est nécessaire, il faut donc le faire. »