Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, la réponse est oui. Il désigne, dans une étude, l’enchevêtrement des procédures et le brouillage autour des compétences comme les deux leviers d’un dysfonctionnement pérenne. La France serait bloquée dans une vetocratie à l’heure où elle devrait libérer les énergies d’une subsidiarité bien pensée.
Pour réconcilier les citoyens avec la politique, il est nécessaire que ces derniers, lorsqu’ils votent pour un projet, puissent se satisfaire a posteriori que celui-ci ait vu le jour. Sans cela, comment imaginer qu’un lien de confiance puisse se fortifier ? C’est en partant de cette thèse que le constitutionnaliste Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, estime, dans une étude intitulée : Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie, que « la crise politique est d’abord une crise de la capacité d’agir ». Il pointe les défaillances de la gouvernance territoriale notamment dans la transition écologique, la réindustrialisation ou encore le logement. Cette gouvernance serait prise dans une « chaîne de décision dispersée où l’État, les collectivités et leurs opérateurs disposent chacun d’une part de pouvoir sans en porter seuls la responsabilité ». Il estime que « la différenciation territoriale relève de la dérogation au regard de la loi », ce qui entraîne de l’insécurité juridique. Quant au décloisonnement des systèmes fédéraux, ils ont aussi montré leurs limites, « l’application de la loi devenant quasiment impossible parce qu’elle implique que des leviers nécessaires à son exécution échappent à son auteur ».
Lever les vetos
Benjamin Morel considère que la France s’est progressivement transformée en une « vetocratie », en référence au concept défini dans les années 2010 par le politologue Francis Fukuyama au regard d’un système administratif américain de plus en plus rouillé par la multiplication d’institutions de contrôle, d’agences et de procédures de saisine. Benjamin Morel considère que « le pouvoir s’exerce moins par la décision que par son empêchement ». Les vetos se déploient de trois manières. Le premier a trait à la compétence, un échelon en bloquant un autre au nom de cette dernière. L’installation d’énergie en est l’illustration paradigmatique : la politique énergétique relève de l’État, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires se décrètent à l’échelle des régions, les plans climat-air-énergie territoriaux sont pensés par les intercommunalités tandis que les communes affinent les plans locaux d’urbanisme. Et chaque dispositif est indépassable pour que l’installation d’énergie soit validée.
La voie de la subsidiarité
Le deuxième concerne la procédure, dont la mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols, est l’exemple le plus frappant, les territoires ruraux étant moins concernés par le sujet que les zones plus urbaines. Dernier veto : celui des finances. L’État fixe des objectifs en matière de production de logements sociaux et laisse ensuite les collectivités s’en débrouiller. Le constitutionnaliste considère que la revivification d’un impôt local s’impose pour que les élus aient les mains libres pour mener à bien leurs projets. Il propose de promouvoir la subsidiarité, qui aurait l’avantage de ramener la décision au plus proche du citoyen, l’État assurant un rôle de filet de sécurité. Cette subsidiarité existe dans la Constitution depuis 2003 mais la décentralisation est restée sous le contrôle d’un État qui semble vouloir en limiter la marche en avant émancipatrice. Benjamin Morel rappelle que le droit reconnaît la notion d’intérêt public local, la clause de compétence générale en fixant le mécanisme. Sortir la subsidiarité de son carcan constitutionnel permettra de libérer les énergies territoriales en offrant aux élus la possibilité d’agir plus vite et plus efficacement. L’élection présidentielle permettra peut-être d’aborder le sujet.
Étude conjointe de l’Institut Terram et du Laboratoire de la République, publiée le 10 septembre 2026,