Logement, mobilités et occupation des sols : le communalisme en question – Jéco

05 Novembre 2024

Victor Delage, fondateur de l’Institut Terram, a participé aux Journées de l’Économie à Lyon pour débattre aux côtés de Jean Coldefy, Jacques Lévy et Lily Munson des enjeux de l’aménagement, des mobilités et du logement sous l’angle du communalisme.

Les débats autour de la réforme territoriale de 2024 se concentrent sur les strates du « millefeuille territorial », le rôle des départements, des communes, des régions et leurs compétences. Mais ce qui distingue la France de ses voisins européens n’est pas la complexité de ces niveaux, mais le nombre élevé de communes : la France en compte autant que tout le reste de l’Europe réuni.

Au début du XXe siècle, la taille des communes correspondait à une distance de quatre kilomètres parcourue chaque jour ; aujourd’hui, ce rayon a été multiplié par dix, et le « bassin de vie » — où l’on réside, travaille et se divertit — s’étend au-delà des limites communales vers des aires urbaines. C’est à cette échelle que se jouent les principaux enjeux actuels : mobilité (premier poste d’émissions de GES et seul secteur sans baisse en 30 ans), aménagement du territoire face à la crise du logement et l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), développement économique, cohésion sociale, et vieillissement de la population.

Cependant, cette échelle territoriale n’a pas de représentation démocratique claire, entraînant une multiplicité de coopérations entre communes, départements et régions, souvent source de complexité et de confusion pour les citoyens. En outre, l’autonomie financière des collectivités s’est réduite, les rendant de plus en plus dépendantes de l’État, avec un budget représentant 11 % du PIB en France contre 35 % en moyenne en Europe.

Ainsi, la réforme territoriale doit répondre à un double défi : instaurer une gouvernance locale plus efficace et rééquilibrer les rapports entre l’État et les collectivités. Comment construire des territoires plus justes et performants tout en renouvelant la démocratie locale, notamment pour les questions de mobilité, d’aménagement et de logement ?

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