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L’Institut Terram est une association de loi 1901 d’intérêt général à but non lucratif. L’appui des entreprises et des particuliers joue un rôle essentiel dans le développement de ses activités, en particulier dans la production et la diffusion de réflexions innovantes pour les territoires.

Vos dons

permettent d'alimenter trois piliers fondamentaux

1.

S'engager pour le développement des territoires

Les contributions permettent de mener à bien la réalisation et la diffusion de recherches visant à comprendre les transformations et les dynamiques territoriales à l’œuvre. Les adhérents participent à la réflexion et à l’élaboration d’action.

2.

Démocratiser l'accès au savoir

Les contributions permettent de mener à bien la réalisation et la diffusion de recherches visant à comprendre les transformations et les dynamiques territoriales à l’œuvre. Les adhérents participent à la réflexion et à l’élaboration d’action.

3.

Garantir notre indépendance

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1.

S'engager pour le développement des territoires

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2.

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Devenir adhérent

Pour les entreprises, il est possible d’adhérer à l’Institut Terram en s’acquittant d’une cotisation annuelle. Les entreprises adhérentes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou le cas échéant sur l’impôt sur le revenu) au titre de leur cotisation, à hauteur de 60 %, dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe si ce dernier montant est plus élevé – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 238 bis du Code général des impôts).

Pour toutes questions relatives aux modalités d’adhésion, contactez-nous directement.

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Pour les particuliers

Les dons des particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 200 du Code général des impôts).

Exemple: un don de 100 euros coûte 34 euros après réduction d’impôts.

Pour les entreprises

Les dons des personnes morales de droit privé assujetties à l’impôt sur les sociétés (ou à l’impôt sur le revenu) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % pris dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe si ce dernier montant est plus élevé – au-delà de ce plafond, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions (article 238 bis du Code général des impôts).

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97 rue de Charonne | 75011 Paris