• Mathilde Karsenti

Un rapport propose un nouveau mode de coopération entre l’État et les collectivités, fondé sur la subsidiarité

Dans Acteurs publics, un article revient sur l’étude de Benjamin Morel « Décentraliser : subsidiarité contre vétocratie », publiée par l’Institut Terram et le Laboratoire de la République. Il expose les propositions du constitutionnaliste pour dépasser les blocages de l’action publique : donner l’initiative aux territoires, organiser la coordination et garantir les moyens, avec un État garant et arbitre.

Dans une note publiée par l’Institut Terram et le Laboratoire de la République, le constitutionnaliste Benjamin Morel propose de faire de la subsidiarité le principe d’organisation de la “République décentralisée”. Son modèle repose sur quatre fonctions : donner l’initiative aux territoires, organiser la coordination, garantir les moyens et réserver à l’État un rôle d’arbitre.

Le constat est clair : “La crise politique française est d’abord une crise de la capacité d’agir”. Dans une note intitulée “Décentraliser : subsidiarité contre vétocratie”, rendue publique jeudi 10 septembre 2026, le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel, plaide pour la “subsidiarité comme régime d’action” pour lutter contre la dispersion. “Lorsqu’un gouvernement veut conduire une politique nationale, il affronte une chaîne de décision dispersée où l’État, les collectivités et leurs opérateurs disposent chacun d’une part du pouvoir sans en porter la responsabilité”, souligne-t-il.

Selon lui, “un ordre territorial stable se situe à égale distance de l’État qui décide de tout et du territoire qui défend un domaine”. Autrement dit, il propose de faire de la subsidiarité le principe d’organisation de l’action publique : chaque décision devrait être prise au niveau le mieux placé pour agir, tandis que l’État conserverait un rôle de garantie, de soutien et d’arbitrage.

La subsidiarité, qu’il oppose notamment au “fédéralisme” et à la “différenciation territoriale”, consiste “à confier une décision au niveau capable de la prendre utilement et à ne laisser à l’échelon supérieur que ce qui ne peut être fait en dessous”.

Alternative à la “différenciation”

Pour étayer cette thèse, Benjamin Morel dresse donc le constat d’un éparpillement des responsabilités. L’État, les collectivités et leurs opérateurs détiennent chacun une partie du pouvoir sans qu’aucun acteur ne maîtrise entièrement la décision. En particulier, le constitutionnaliste relève trois formes de blocage : le “veto de compétence”, quand un niveau oppose à un autre la frontière de son domaine, comme dans l’énergie.