1.     Composition

Le Conseil d'administration de l’association est composé de quatre membres au moins et de vingt membres au plus, élus par l’Assemblée générale, et répartis comme suit :

• Membres adhérents : entre deux et dix membres ;
• Membres personnalités qualifiées : entre deux et dix membres.

Par exception, le premier Conseil d'administration est composé des signataires des statuts constitutifs.

2.     Durée des mandats

 Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans, renouvelable sans limitation.

3.     Désignation des membres du Conseil d'administration

Seuls sont éligibles au Conseil d'administration :

• dans la catégorie des membres adhérents, les membres adhérents ayant acquitté une cotisation annuelle minimale dont le montant est fixé par le Conseil d'administration ;
• dans la catégorie des membres personnalités qualifiées, tout membre personnalité qualifiée sans autre condition.

4.     Convocation et modalités des réunions du Conseil d'administration

 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou en cas d’empêchement par un autre membre du Bureau, soit à son initiative, soit à la demande du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Conseil d'administration peut inviter un ou plusieurs membres du Conseil scientifique et/ou d’un comité ou groupe de travail constitué, le cas échéant, ou toute autre personne utile, à assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'administration pour intervenir sur un sujet déterminé du ressort de sa compétence.

Le Conseil d'administration est convoqué par tous moyens écrits (notamment courrier ou courriel), sept jours au moins avant la date fixée. La convocation indique le lieu, la date et l’heure de la réunion, ses modalités, et comprend l’ordre du jour. Les documents sur lesquels les membres seront amenés à se prononcer sont mis à leur disposition par tout moyen.

Ne peuvent être traitées, lors des réunions du Conseil d'administration, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre du Conseil d'administration désirant inscrire un point à l’ordre du jour doit avertir le Conseil par écrit dans un délai minimal de de cinq jours précédant la tenue de la réunion. L’ordre du jour actualisé est alors adressé sans délai aux administrateurs convoqués.

Les réunions du conseil peuvent se tenir par tous moyens (présentiel, visioconférence, téléconférence, etc.), la convocation précisant les modalités retenues pour la réunion. Tout membre participant par l’un de ces moyens, permettant son identification, est réputé présent à la réunion du Conseil d'administration.

5.     Participation, représentation

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration. Celui-ci doit être nommément désigné à l’avance par écrit et être muni de pouvoirs nécessaires pour prendre part aux délibérations sur l’ordre du jour. Les pouvoirs non nominatifs sont attribués au Président de l’association.

Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs, à l’exception du Président, dont le nombre de pouvoirs n’est pas limité.

6.     Délibération du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si le tiers des administrateurs est présent ou représenté.

Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le vote des résolutions est exprimé à main levée, sauf si l’auteur de la convocation décide d’autres modalités de vote.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil, signé par le Président.

7.     Consultation écrite du Conseil d’administration

La réunion du Conseil d’administration peut également prendre la forme d’une consultation écrite organisée par le Président.

Dans ce cas, le Président adresse le texte de la consultation par tous moyens écrits, y compris par tous moyens électroniques de télécommunication (courriel, etc.) à tous les membres du Conseil d’administration et précise ses modalités de déroulement (modalités de vote, forme, délai maximal de réponse à compter de la date de consultation, etc.).

8.     Prérogatives et attributions du Conseil d'administration

 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet de l’association et des pouvoirs réservés aux assemblées générales, pour gérer et administrer l’association en toutes circonstances, et notamment :

• Il définit les orientations générales de l’association ;
• Il arrête les grands principes de fonctionnement de l’association, et veille à leur mise en œuvre ;
• Il arrête les budgets et contrôle leur exécution ;
• Il arrête les comptes de l’exercice clos et les soumet à l’Assemblée générale ;
• Il embauche et licencie les employés et fixe leur rémunération ;
• Il contrôle les actions du Directeur général s’il en existe un ;
• Il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association ;
• Il agréé les nouveaux membres de l’association, se prononce sur leur catégorie d’appartenance si nécessaire, sur l’exclusion ou la suspension d’un membre ;
• Il arrête le barème des cotisations annuelles devant être acquittées par les membres adhérents, et fixe la cotisation annuelle minimale permettant leur éligibilité au Conseil d'administration ;
• Il peut acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, et accorder toutes garanties et sûretés ;
• Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président ;
• Il peut déléguer ses pouvoirs, avec faculté de subdélégation, et y mettre fin à tout moment.

Outre le Conseil scientifique, le Conseil d'administration peut créer un ou plusieurs autres comités, et/ou groupes de travail, chargés de l’assister dans toutes les actions menées par l’association. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par la délibération du conseil les instituant ou par le règlement intérieur de l’association, le cas échéant.

9.     Perte de la qualité de membre du Conseil d'administration et vacance

Un administrateur perd sa qualité de membre du Conseil d'administration en cas :

• de démission du Conseil d'administration ;
• de révocation prononcée à tout moment par l’Assemblée générale ;
• de perte de la qualité de membre de l’association ;
• pour les administrateurs membres adhérents, de non-paiement de la cotisation annuelle minimale permettant l’éligibilité au Conseil d'administration ;
• à la date d’expiration du mandat.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. La représentation par un mandataire ayant procuration n’est pas considérée comme une absence pour l’application du présent paragraphe.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, il pourra être pourvu au remplacement du poste vacant par cooptation par les membres du Conseil d'administration, devant être ratifiée par la prochaine Assemblée générale, dans le respect des règles de composition du conseil d’administration fixées à l’article 11.1. La durée du mandat de l’administrateur ainsi désigné correspond alors à la durée du mandat restant à courir de l’administrateur qu’il remplace.

1.     Désignation et durée des mandats

Les membres du Conseil d'administration désignent en leur sein un Bureau comprenant un Président et un Trésorier, et éventuellement un Vice-Président et un Secrétaire.

La durée des fonctions des membres du Bureau correspond à la durée de leur mandat d’administrateur, et ne peut dépasser deux ans. Les mandats sont renouvelables sans limitation.

Le Bureau n’est pas un organe collégial de décisions. Les membres du Bureau exercent individuellement leurs fonctions. Chaque membre du Bureau assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Selon le poste qui leur a été attribué, les membres du Bureau disposent des attributions propres définies ci-dessous.

2.     Attributions propres des membres du Bureau

Le Président est chargé de convoquer et de présider les réunions du Conseil d'administration, de convoquer et de présider les réunions de l’Assemblée générale, d’organiser la mise en œuvre de leurs décisions, de tenir la liste des membres de l’association, et généralement d’assurer le bon fonctionnement et la gestion courante de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir et décider d’agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du Conseil d'administration.

Toutefois, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'après autorisation préalable du Conseil d'administration :

• engagement et/ou règlement d’une dépense non prévue au budget prévisionnel et supérieure au montant préalablement fixé par le Conseil d'administration ;
• investissement non prévu au budget prévisionnel et supérieur au montant préalablement fixé par le Conseil d'administration;
• octroi de garanties sur l'actif social ;
• abandon de créances non prévu au budget prévisionnel.

Il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration, au directeur général, ou à un employé de l’association s’il y a lieu.

Le Trésorier assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Avec le Président ou sur délégation de ce dernier, il est chargé de la gestion financière de l’association ; il supervise les conditions dans lesquelles sont encaissées les recettes et acquittées les dépenses de l’association ; il fait tenir une comptabilité et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de toute banque ou de tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs au Directeur général, ou à un employé de l’association s’il y a lieu.

La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.

Le cas échéant, le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Le Vice-président peut exercer les pouvoirs du Président sur délégation expresse de celui-ci ou en cas d’empêchement de celui-ci.

Le cas échéant, le Secrétaire assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations des Assemblées générales et du Conseil d’administration.

3.     Perte des fonctions de membre du Bureau et vacance

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin en cas :

• de démission des fonctions de membre du Bureau ;
• de révocation prononcée à tout moment par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale ;
• par la perte de la qualité de membre du Conseil d’administration ;
• de perte de la qualité de membre de l’association ;
• à la date d’expiration du mandat.

En cas de vacance d’un poste du Bureau, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement. Le mandat du remplaçant prend fin à la date à laquelle le mandat de celui qu’il a remplacé devait arriver à échéance.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration et de membre du Bureau sont en principe bénévoles, mais peuvent bénéficier d’une indemnisation dans les conditions admises par la règlementation et la doctrine administrative en matière de gestion désintéressée, après approbation préalable par le Conseil d'administration.

Des remboursements de frais sont possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées préalablement par le Conseil d'administration.

En tant que de besoin, un Directeur général de l’association peut être désigné par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le Directeur général ne peut être qu’une personne physique. Il agit sous l’autorité directe du Conseil d'administration de l’association.

Il peut être salarié de l’association, selon des modalités déterminées par le Conseil d'administration qui fixe en outre l’étendue de ses pouvoirs. Le Directeur général peut occuper simultanément ce poste avec un mandat au sein du Conseil d'administration, dans les conditions fixées ci-avant concernant la rémunération des administrateurs, dans le respect de la réglementation et de la doctrine administrative en matière de gestion désintéressée.

Le Directeur général dirige et gère les travaux et études de l’association, et peut assurer la gestion courante de l’association sur délégation du Président.

Le Directeur général assiste de droit aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d'administration, avec voix consultative, sauf avis contraire de la moitié des membres desdites instances.

L’association est dotée d’un Conseil scientifique composé de cinq membres au moins et de quinze au plus.

Les membres du Conseil scientifique, ainsi que son Président, sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition de son Président. Le mandat des membres est de deux ans, renouvelable sans limitation.

Le Conseil scientifique se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an, physiquement ou par tout autre moyen. Ses membres sont consultés ensemble ou séparément sur les travaux de l’association (études, recherches, diffusion, etc.). Chaque membre peut donner son avis et émettre des recommandations sur les travaux de l’Association, ainsi que sur les projets de coopération avec d’autres entités.

Les membres du Conseil scientifique ne sont pas engagés par les prises de position de l’Association.

Chaque exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Il est tenu une comptabilité régulière avec un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire une annexe, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Sur proposition du Président ou lorsque l’association est tenue de procéder à cette désignation en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrôle de l’association est exercé, le cas échéant, par un ou plusieurs commissaires aux comptes exerçant leurs missions conformément à la loi.

Conformément à la loi, cette désignation est obligatoire lorsque l’association perçoit des dons et/ou subventions pour un montant annuel supérieur au seuil légal ou réglementaire.

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'administration.

Le cas échéant, le règlement intérieur est destiné à compléter et préciser les statuts notamment sur les sujets qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts ;
• le changement de dénomination sociale de l'association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements de membres du Conseil d'administration et du Bureau ;
• le changement d'objet ;
• la fusion de l’association ;
• sa dissolution.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée générale extraordinaire.