Le passage de 34.900 communes actuellement à environ 900 “territoires locaux” correspondant aux bassins de vie des Français, et dont les responsables politiques seraient élus démocratiquement, “permettrait de déployer des politiques plus efficaces, plus justes et plus lisibles”, plaide un rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) d’un nouveau groupe de réflexion, l’institut Terram.

L’émiettement communal qui caractérise la France – avec en moyenne 1.900 habitants par commune, contre 6.000 à 40.000 dans le reste de l’Europe de l’Ouest – est à l’origine de nombreux maux, estiment ses auteurs, le géographe Jacques Lévy et l’expert des questions de mobilités Jean Coldefy.

La part des transports publics à Oslo est “deux fois plus importante” qu’à Lyon, observent-ils. Dans l’aire urbaine de la capitale de la Norvège, “on a construit autour des axes de transports”, ce qui n’a pas été le cas dans celle de Lyon, expliquent-ils. Cette différence serait étroitement liée au nombre de communes : une dizaine dans l’aire urbaine norvégienne et “plus de 500” dans celle de l’aire urbaine française citée en exemple. La multiplicité des autorités en charge des transports n’est pas non plus un facteur d’efficacité, critique le rapport.

Communes d’aujourd’hui transformées en arrondissements

La petite taille des communes serait aussi “un frein” à la construction de logements et elle aurait favorisé tout autant la réduction de la diversité sociale sur les lieux de vie que “l’émiettement urbain” et “l’usage de la voiture”. Enfin, elle induirait le “manque de lisibilité” et “la complexité du système de gouvernance territorial”. 

La solution à ce problème bien français consisterait à mettre “en concordance” les espaces de vie et le découpage communal. Les auteurs imaginent ainsi une France “organisée en environ 900 territoires locaux, de taille variable”, correspondant aux bassins de vie. Chacun d’eux serait administré par un maire élu au suffrage universel direct, dans de vastes circonscriptions électorales. Ces collectivités puissantes politiquement et financièrement pourraient “lever un impôt spécifique”. Les communes actuelles ne disparaîtraient pas, mais deviendraient des arrondissements dotés d’un “budget de proximité”.

“Évolutions progressives”

Les autres échelons de collectivités seraient aussi réformés : le département serait “conçu comme une circonscription régionale, avec des conseillers uniques entre l’échelon régional et départemental”.

Quelques territoires “pionniers”, tels que les communautés urbaines du Grand Reims et du Havre Seine Métropole, qui ont fusionné plusieurs intercommunalités pour parvenir à couvrir leur aire urbaine, doivent être imités, estiment les auteurs. Qui en conviennent : un “big-bang territorial” est “peu probable”. Ils préconisent plutôt “des évolutions progressives, éclairées par des instances indépendantes et par des incitations de l’État” – notamment en faveur de la fusion des communes.

Ces propositions radicales – en dépit du pragmatisme affiché par leurs auteurs – arrivent à point nommé, puisqu’Éric Woerth remettra prochainement son rapport au président de la République sur l’approfondissement de la décentralisation. Mais le député Renaissance a prévenu : il ne prônera pas “le grand soir” de l’organisation territoriale.